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Administration
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Séance
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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
08/10/2020
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203024
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des éléments relatifs au...
08/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
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