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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2021
Accident du travail
maladie professionnelle
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.
21/01/2021
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Hospitalière