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À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/04/2017
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Appréciation
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...
06/04/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale