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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Santé
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Sans objet/Communiqué
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
02/04/2015
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Dossier médical personnel