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22/05/2014 Travail Et Emploi Incompétence/CNIL

  • Avis 20141787
    Mairie de Bagnolet
    Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...
    22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Carrière 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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