Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Territoriale
Administrative
Travail Et Emploi/Emploi Public
Défavorable/Vie privée
Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
09/07/2015
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière
Administrative