Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
06/06/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale