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23/05/2013 Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection