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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
29/06/2006
Réutilisation Des Informations Publiques
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
29/06/2006
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Réutilisation Des Informations Publiques
Délégation de service public