Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Affaire courante
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
11/04/2013
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Favorable/Sauf vie privée
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Tourisme
CNIL