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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Justice
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20213215
Préfecture de police de Paris
Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...
17/06/2021
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire