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01/12/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164581
    Mairie de Maisons-Alfort
    Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
    01/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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