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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20155309
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
    03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20181457
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
    12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 12/07/2018

Mots-clés

1 Expulsion 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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