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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
06/05/2021
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sans objet/Communiqué
Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
06/05/2021
Irrecevable/Préalable
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention