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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Expulsion
Logement
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Logement
Expulsion