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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
23/02/2017
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
23/02/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour