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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
12/07/2018
Législation du trav. et conv. collectives
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
12/07/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Contrôle
Législation du trav. et conv. collectives