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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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25/06/2020
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
25/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention