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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Affaire de principe
Avis 20154172
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Communication du dossier n° 2014-256P correspondant à une réclamation déontologique formée par...
19/11/2015
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus