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31/05/2021 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

24 Ministère de la Justice 1 Centre hospitalier d'Auxerre 1 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 1 Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Mots-clés

27 Détenus 2 Dossier médical personnel 1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 27 Détention

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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