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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile