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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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17/11/2016
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Défavorable/Vie privée
Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...
17/11/2016
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire