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Préfecture de police de Paris Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Séances

4 31/08/2019 3 31/03/2020 2 05/10/2017 2 31/05/2018 2 31/12/2018 2 31/12/2019 1 22/09/2016 1 19/01/2017 1 23/02/2017 1 27/04/2017

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 29 Etrangers

Conclusions

13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf sécurité 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document

Modes de consultation

16 Affaire courante 12 Délégué
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