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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
19/11/2020
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
19/11/2020
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Contrôle