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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
03/12/2015
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité