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Préfecture de police de Paris 22/09/2016 Ordre Public Et Sécurité Justice

  • Avis 20163446
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
    22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20163543
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
    22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Prévention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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