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Préfecture de l'Essonne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Justice Délégué Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20182944
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...
    31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20211927
    Préfecture de l'Essonne
    Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Expulsion

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf préparatoire
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