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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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16/11/2017
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Défavorable/Secret
Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
16/11/2017
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité