Recherche - CADA

31/05/2021 Détenus Ordre Public Et Sécurité Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20211901
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212357
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212524
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212818
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

31/05/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212859
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus