Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
30/06/2020
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus