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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20184466
Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)
Copie de l'assermentation de l'agent n° X.
28/02/2019
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation