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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
21/09/2017
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité