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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Plouigneau
08/11/2018
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
08/11/2018
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Contrôle