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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20185220
Ministère des Armées
Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...
27/06/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Anciens combattants