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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...
22/03/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour