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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
05/10/2017
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour