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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20232701
    Préfecture de police de Paris
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20181457
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
    12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Expulsion
  • Avis 20163107
    Préfecture de police de Paris
    Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
    08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20155309
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
    03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 12/07/2018 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Expulsion

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 1 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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