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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
27/09/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité