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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/10/2017
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...
05/10/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation