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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

  • Avis 20184470
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
    21/03/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Support de communication
  • Avis 20174741
    Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
    Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
    11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 1 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

1 11/01/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Support de communication

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable
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