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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
06/07/2017
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20171615
Préfecture de Paris
Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
06/07/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association