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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/09/2016
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
22/09/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention