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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
31/03/2019
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
31/03/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité