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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10/09/2020 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Diplomatie
Avis 20200797
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du rapport résultant du comité de pilotage annuel sur l'audiovisuel extérieur de la France.

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie