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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Prévention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention