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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention