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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Alpes-Maritimes
05/09/2019
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...
05/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour