Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
01/12/2016
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière