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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
30/01/2020
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
30/01/2020
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire