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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Contrôle
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire
Contrôle